{"id":1112,"date":"2012-11-25T13:20:11","date_gmt":"2012-11-25T12:20:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.karatecachan.fr\/?page_id=1112"},"modified":"2012-11-25T13:20:11","modified_gmt":"2012-11-25T12:20:11","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/?page_id=1112","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Vous trouverez les statuts t\u00e9l\u00e9chargeable au format PDF en cliquant sur le lien ci-apr\u00e8s : Statuts SRKD<\/a><\/p>\n

SHOREI RYU KARATE DO<\/strong><\/p>\n

Statuts de l\u2019association<\/span><\/strong><\/p>\n

Modifi\u00e9s et adopt\u00e9s lors de l\u2019A.G.E. du 4 octobre 2012<\/p>\n

\u00a01 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION<\/p>\n

\u00a0\u00a0 ARTICLE 1er<\/sup><\/strong><\/p>\n

L’association dite \u00ab\u00a0SHOREI-RYU KARATE DO\u00a0\u00bb qui signifie \u00ab\u00a0Ancien Style (Ecole) de Karat\u00e9 Do\u00a0\u00bb, fond\u00e9e le 10\/02\/88 a pour objet la pratique sportive du Karat\u00e9 Do traditionnel. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>\n

Elle a son si\u00e8ge \u00e0 Cachan (94230). Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur prise \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de l’Ha\u00ff-Les-Roses sous le n\u00b0 W943000714 le 10\/02\/88. Journal officiel du 30 mars 1988.<\/p>\n

\u00a0 ARTICLE 2<\/strong><\/p>\n

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assembl\u00e9es p\u00e9riodiques, la publication d’un bulletin, les s\u00e9ances d’entra\u00eenement, les conf\u00e9rences et cours sur les questions sportives et en g\u00e9n\u00e9ral, tous exercices et toutes initiatives propres \u00e0 la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel.<\/p>\n

ARTICLE 3<\/strong><\/p>\n

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.<\/p>\n

Pour \u00eatre membre, il faut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par deux parrains membres de l’association, \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur et avoir pay\u00e9 la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entr\u00e9e.<\/p>\n

1.les membres actifs<\/p>\n

Sont appel\u00e9s membres actifs, les membres de l’association qui participent r\u00e9guli\u00e8rement aux activit\u00e9s et contribuent donc activement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entr\u00e9e lors de leur adh\u00e9sion.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.les membres passifs<\/p>\n

Sont appel\u00e9s membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3.les membres d’honneur<\/p>\n

Ce titre peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants \u00e0 l’association. Ils sont dispens\u00e9s du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix d\u00e9lib\u00e9rative aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0 ARTICLE 4<\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n

    \n
  1. par d\u00e9mission,<\/li>\n
  2. par la radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comit\u00e9 Directeur, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    \n

    2 – AFFILIATIONS<\/p>\n<\/div>\n

    ARTICLE 5<\/strong><\/p>\n

    L’association est affili\u00e9e sous le N\u00b0 0940069 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Karat\u00e9 et d’Arts Martiaux Affinitaires (FFKAMA) r\u00e9gissant les sports qu’elle pratique.<\/p>\n

    Elle s’engage :<\/p>\n

      \n
    1. \u00e0 se conformer enti\u00e8rement aux statuts et aux r\u00e8glements de la F\u00e9d\u00e9ration dont elle rel\u00e8ve ainsi qu’\u00e0 ceux de ses comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux.<\/li>\n
    2. \u00e0 se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflig\u00e9es par application des dits statuts et r\u00e8glements.<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a03 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/p>\n

      \u00a0 \u00a0ARTICLE 6<\/strong><\/p>\n

      Le Comit\u00e9 Directeur de l’association est compos\u00e9 de 6 membres \u00e9lus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs pr\u00e9vus \u00e0 l’alin\u00e9a suivant.<\/p>\n

      Est \u00e9lecteur<\/strong> tout membre pratiquant \u00e2g\u00e9 de seize ans au moins au jour de l’\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’association depuis plus de six mois et \u00e0 jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris\u00e9, mais le vote par correspondance n’est pas admis.<\/p>\n

      Est \u00e9ligible<\/strong> au Comit\u00e9 Directeur toute personne \u00e2g\u00e9e de seize ans au moins au jour de l’\u00e9lection, membre de l’association depuis plus de six mois et \u00e0 jour de ses cotisations.<\/p>\n

      Les candidats n’ayant pas atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.<\/p>\n

      Toutefois, la moiti\u00e9 au moins des si\u00e8ges du Comit\u00e9 Directeur devra \u00eatre occup\u00e9e par des membres ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/p>\n

      Le Comit\u00e9 Directeur \u00e9lit chaque ann\u00e9e son bureau, qui comprend au minimum un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et tr\u00e9sorier et dont les membres devront \u00eatre choisis obligatoirement parmi les personnes pr\u00e9vues \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ; les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

      Le Comit\u00e9 Directeur se renouvelle par tiers chaque ann\u00e9e. Les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

      En cas de vacances, le Comit\u00e9 pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n

      Le Comit\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9signer un ou plusieurs pr\u00e9sidents, vice-pr\u00e9sidents ou membres d’honneur qui peuvent \u00eatre admis \u00e0 assister aux s\u00e9ances du Comit\u00e9 avec voix consultative.<\/p>\n

      Les membres du Comit\u00e9 Directeur ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9, ni en raison de celle de membre du bureau.<\/p>\n

      ARTICLE 7<\/strong><\/p>\n

      Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/p>\n

      La pr\u00e9sence du tiers des membres du Comit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n

      Tout membre du Comit\u00e9 qui aura, sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

      ARTICLE 8<\/strong><\/p>\n

      L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le taux de remboursement des frais de d\u00e9placement, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par des membres de Comit\u00e9 Directeur dans l’exercice de leur activit\u00e9.<\/p>\n

      Les personnes r\u00e9tribu\u00e9es par l’association peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister avec voix consultative, aux s\u00e9ances de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n

      ARTICLE 9<\/strong><\/p>\n

      L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’association comprend tous les membres pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l’article 3, \u00e0 jour de leur cotisation et \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins au jour de l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

      Elle se r\u00e9unit une fois par an ; en outre, chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle porte alors le nom d’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n

      Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur. Son bureau est celui du Comit\u00e9.<\/p>\n

      Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 Directeur et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l’association.<\/p>\n

      Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comit\u00e9 Directeur dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l’article 6.<\/p>\n

      Elle nomme les repr\u00e9sentants de l’association \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et \u00e9ventuellement \u00e0 celle de la F\u00e9d\u00e9ration\u00a0 (F.F.K.A.M.A) \u00e0 laquelle l’association est affili\u00e9e.<\/p>\n

      Pour toutes les d\u00e9lib\u00e9rations autres que les \u00e9lections au Comit\u00e9 Directeur, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autoris\u00e9s, toutes pr\u00e9cautions \u00e9tant prises afin d’assurer le secret du vote.<\/p>\n

      ARTICLE 10<\/strong><\/p>\n

      Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

      Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l’article 9 est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n’est pas atteint,\u00a0 il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e, \u00e0 six jours au moins d’intervalle, qui d\u00e9lib\u00e8re, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

      ARTICLE 11<\/strong><\/p>\n

      Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident.<\/p>\n

      L’association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du Comit\u00e9 Directeur sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n

      \u00a04 – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/p>\n

      \u00a0\u00a0 ARTICLE 12<\/strong><\/p>\n

      Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Comit\u00e9 Directeur ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance.<\/p>\n

      L’Assembl\u00e9e convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident, doit se composer du quart au moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

      Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

      \u00a0 ARTICLE 13<\/strong><\/p>\n

      L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution et convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident doit comprendre plus de la moiti\u00e9 des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l’article 9.<\/p>\n

      Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

      Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

      ARTICLE 14<\/strong><\/p>\n

      En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations poursuivant les m\u00eames buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.<\/p>\n

      \u00a05 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR<\/p>\n

      \u00a0\u00a0 ARTICLE 15<\/strong><\/p>\n

      Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 portant r\u00e8glement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :<\/p>\n

        \n
      1. les modifications apport\u00e9es aux statuts,<\/li>\n
      2. le changement de titre de l’association,<\/li>\n
      3. le transfert du Si\u00e8ge Social,<\/li>\n
      4. les changements survenus au sein du Comit\u00e9 Directeur et de son Bureau<\/li>\n<\/ol>\n

        ARTICLE 16<\/strong><\/p>\n

        Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le Comit\u00e9 directeur et adopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

        ARTICLE 17<\/strong><\/p>\n

        Les statuts et les r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au Directeur D\u00e9partemental Temps Libre, Jeunesse et Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

        \u00a0Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Cachan le 04\/10\/2012 sous la pr\u00e9sidence de Mme Madeleine PAPIERNIK.<\/p>\n

        \u00a0Le 04\/10\/2012 \u00e0 Cachan<\/p>\n

        Pour le Comit\u00e9 Directeur de l’association,<\/p>\n\n\n\n\n
        \n

        Mme Madeleine PAPIERNIK<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        Laurent ALLIER-GAYRARD<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        Pr\u00e9sidente<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        Secr\u00e9taire<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

         <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Vous trouverez les statuts t\u00e9l\u00e9chargeable au format PDF en cliquant sur le lien ci-apr\u00e8s : Statuts SRKD SHOREI RYU KARATE DO Statuts de l\u2019association Modifi\u00e9s et adopt\u00e9s lors de l\u2019A.G.E. du 4 octobre 2012 \u00a01 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION \u00a0\u00a0 ARTICLE 1er L’association dite \u00ab\u00a0SHOREI-RYU KARATE DO\u00a0\u00bb qui signifie \u00ab\u00a0Ancien Style (Ecole) de … Continuer la lecture de Statuts<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":18,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1112","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1112","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1112"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1112\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.karatecachan.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1112"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}